Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par AKAOMA. Le Client agit soit en qualité de professionnel, soit en qualité de consommateur (au sens du Code de la consommation). Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment les conditions d’achat du Client, sauf acceptation expresse et écrite de AKAOMA. La non-application ponctuelle d’une stipulation ne vaut pas renonciation. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Le Client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires et se porte fort du respect des CGV par ses salariés, préposés et agents. Pour toute commande en ligne, l’acceptation est matérialisée par case à cocher et clic de validation. Les formations peuvent être dispensées en présentiel, à distance ou en FOAD via plateforme en ligne.

AKAOMA réalise des prestations de conseil, audit sécurité, inforensique et formation. Pour leur exécution, AKAOMA peut installer des logiciels sur les postes du Client ou mettre à disposition des postes équipés. Le Client ne bénéficie d’aucun droit sur le matériel/logiciels, uniquement d’un droit d’usage pour la durée et les besoins de la prestation.

Toute prestation de conseil et ingénierie fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par AKAOMA. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30% du coût total de la prestation sera versé par le Client. Pour la réalisation des missions de conseil et d’ingénierie, AKAOMA facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15%.

Les dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprises, et réalisées dans les locaux mis à disposition par AKAOMA.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de AKAOMA. Les prix sont indiqués en euros; les formations sont exonérées de TVA, la TVA étant appliquée le cas échéant aux autres prestations

Le remplacement est admis sans frais jusqu’à 15 jours ouvrés avant le début. Au-delà, une indemnité forfaitaire de 200€ est due.

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprises exécutées dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprises exécutées dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par AKAOMA. Sauf disposition contraire dans la proposition AKAOMA, un acompte minimum de 30 % du coût total de la formation sera versé par le Client. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, AKAOMA se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

pour toute annulation ou report de moins de 30 jours ouvrés avant le début de la formation, 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés déduction faite de l’acompte déjà versé.

À réception du bon de commande signé, AKAOMA transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client. Sauf dispositions contraires, l’ouverture des accès à la plateforme de formation vaut démarrage de la prestation et entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité du prix de la formation. Pour le Client consommateur, en cas de formation e-learning (contenu numérique), l’accès immédiat avant l’expiration du délai de rétractation est soumis à sa demande expresse et à la reconnaissance de la perte du droit de rétractation dès l’activation des accès.

les remplacements de participants sont admis avant toute première utilisation des clés d’accès à la plateforme, sans frais, à condition d’en informer AKAOMA sur communication écrite des noms et coordonnées du remplaçant. À défaut, une indemnité correspondant au coût total de l’inscription à ladite formation sera pleinement due à AKAOMA.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels; ils ne peuvent être cédés ni partagés. Le Client répond de toute utilisation frauduleuse et informe sans délai AKAOMA en cas de perte/vol. En cas de partage, d’usage simultané ou de violation constatée, AKAOMA peut suspendre l’accès sans indemnité ni préavis.

AKAOMA s’engage à tout mettre en oeuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet. Le Client s’engage à informer AKAOMA dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par AKAOMA liée à une intervention de maintenance corrective, AKAOMA mettra tout en oeuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, AKAOMA prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance. Pour les formations e-learning (contenu numérique), l’activation des accès avant l’expiration du délai vaut demande d’exécution immédiate et renonciation au droit de rétractation; à défaut d’activation, la rétractation dans les 14 jours donne lieu à remboursement des sommes versées. La demande s’effectue par écrit (courriel ou courrier) aux coordonnées figurant en en-tête des présentes CGV.

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. Une attestation de participation peut être fournie sur demande. AKAOMA joint aux factures, si nécessaire les documents justificatifs complémentaires (feuilles d’émargement, attestation de présence, etc.) à la seule entité réceptrice des factures et exclusivement à celle-ci. AKAOMA ne peut être tenue responsable de la non-réception de la convocation, quels qu’en soit le ou les destinataires chez le Client, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation. Dans le doute, il appartient au Client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

En cas de financement OPCO, le Client effectue la demande avant le début et transmet l’accord à AKAOMA lors de l’inscription, avec la convention signée.

En cas de prise en charge partielle, le solde sera directement facturé par AKAOMA au Client. À défaut de réception de l’accord de prise en charge avant le démarrage de la formation, AKAOMA se réserve le droit de facturer la totalité des frais au Client. Le refus ou l’absence de prise en charge par un organisme financeur ne peut en aucun cas être opposé au prestataire.

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre AKAOMA et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation ou de report tardif par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

∙ report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : AKAOMA facturera au Client 50% du coût total de la formation ;

∙ report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : AKAOMA facturera au Client le coût total de la formation.

Tout report doit avoir lieu dans les 6 mois maximum à compter de la date de la demande et pour la même formation. Un seul report sera admis. En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité. Toute formation commencée est considérée comme due dans son intégralité. Les annulations de formations e-learning, même comprenant un présentiel, font l’objet d’une indemnité correspondant au coût complet de l’inscription à ladite formation hors exercice du droit de rétractation. Le dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle. Un abandon en cours de formation, y compris dans le cadre d’une formation à distance ou en FOAD, ne donne lieu à aucun remboursement.

AKAOMA se réserve le droit : d’exclure de toute formation présentielle, et ce à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGV ; de suspendre l’accès à un module de formation e-learning, à tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.

La proposition et les prix indiqués par AKAOMA sont valables trente (30) jours à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par AKAOMA d’un bon de commande signé par tout représentant habilité du Client, dans le délai de trente (30) jours à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par AKAOMA pour les commandes futures, sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

AKAOMA se réserve toutefois le droit de refuser toute commande d’un Client pour des motifs légitimes et non discriminatoires, notamment pour tout Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi.

Tous les prix sont exprimés en euros. Pour les Clients consommateurs, les prix sont indiqués TTC sur les supports de vente concernés. Les prestations de formation professionnelle sont exonérées de TVA conformément à la réglementation applicable; les autres prestations sont soumises à la TVA au taux en vigueur, sauf mention contraire sur le devis/la facture. Les éventuelles taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé sont à la charge du Client. De plus, à l’égard de tout nouveau Client, en cas de défaillance ou de retard dans le règlement d’une précédente facture, à l’égard d’une entreprise Cliente de moins de 50 salariés, ou d’un client particulier finançant seul sa formation, AKAOMA se réserve le droit d’exiger un prépaiement.

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire. Les factures sont payables à date d’échéance stipulée en clair sur la facture et au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement par rapport à l’échéance entraînera de plein droit des intérêts de retard au taux de refinancement de la BCE majoré de 12 points, et l’exigibilité immédiate des factures non échues. Conformément au Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, une indemnité complémentaire pouvant être réclamée sur justificatif si les frais exposés sont supérieurs. AKAOMA se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le Client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur. Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de AKAOMA feront foi des communications et transactions intervenues.

La responsabilité de AKAOMA ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à AKAOMA. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de AKAOMA est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de AKAOMA est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de AKAOMA ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. La responsabilité de AKAOMA ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité technique du matériel ou de l’environnement informatique du Client. AKAOMA est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

AKAOMA ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à AKAOMA, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de AKAOMA.

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par AKAOMA au Client. AKAOMA s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études, concepts, méthodes et outils d’AKAOMA que pour les fins stipulées à la commande. AKAOMA conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, notamment sur les formations et l’ensemble des supports pédagogiques, sous quelque forme que ce soit, mis à disposition dans le cadre de la commande; aucune commande ne vaut transfert de propriété intellectuelle au profit du Client. Le Client s’interdit toute utilisation, reproduction, diffusion ou mise à disposition, directe ou indirecte, totale ou partielle, adaptation, modification, traduction, représentation, transmission, dénaturation, commercialisation, des supports de cours et ressources pédagogiques à des personnes non participantes ou à des tiers, par quelque procédé ou support que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite d’AKAOMA. Les modules e-learning sont concédés au titre d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif, pour la durée prévue à compter de l’ouverture des accès; le Client est responsable de tout usage non autorisé. AKAOMA demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire, antérieurs ou développés à l’occasion des prestations. Sauf accord écrit, le Client s’interdit de débaucher, directement ou indirectement, le personnel d’AKAOMA ayant participé à la prestation pendant 24 mois à compter de la dernière intervention.

Le Client autorise expressément AKAOMA et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références dans les documents commerciaux, sauf avis contraire écrit de ce dernier.

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et française en vigueur, AKAOMA, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel de ses Clients. AKAOMA respecte tout un ensemble de devoirs et octroie à ses Clients tout un ensemble de droits relatifs à leurs données à caractère personnel. Les engagements pris par AKAOMA sont énumérés dans la Politique de Confidentialité et de protection des données à caractère personnel accessible sur le site internet du prestataire.

Quelle que soit la nationalité du Client, les présentes CGV sont régies par le droit français; après tentative amiable infructueuse, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce d’Evreux pour les Clients professionnels, et les règles légales de compétence territoriale s’appliquent aux Clients consommateurs; médiation (consommateurs) : après démarche écrite préalable auprès d’AKAOMA (contact@akaoma.com), le consommateur peut saisir CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – . https://www.cm2c.net. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).