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CGV AKAOMA

Conditions Générales de Vente AKAOMA

Conditions Générales de Vente - CGV AKAOMA

Applicables au 01/11/2014

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation ou de service de la société AKAOMA. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’AKAOMA, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’AKAOMA ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site www.akaoma.com à la date de la commande. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’AKAOMA, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.AKAOMA se réserve le droit de faire figurer le nom du client sur une liste de références, sauf avis contraire de ce dernier.

Article 2 : Définition des prestations

AKAOMA réalise des prestations de conseil, d’audit et d’expertise en informatique et de formation en inter-entreprises et intra-entreprise. Pour les besoins de l’exécution de ses prestations, AKAOMA peut être amené à installer des logiciels sur les postes informatiques du Client ou mettre à sa disposition des postes informatiques équipés de logiciels préinstallés. Dans ces cas, le Client ne bénéficie d’aucun droit sur le matériel ou les logiciels mais d’une simple mise à disposition pour les besoins et le temps nécessaire à la prestation.

Article 3 : Commande

Toute commande de prestation suppose que le Client accepte le programme présent sur le site www.akaoma.com ou transmis par email lors de l’émission de la convention de formation à la date de sa commande, ou le descriptif de la prestation stipulé dans la proposition commerciale. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition commerciale implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par AKAOMA à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du Client. En cas de modification quelconque (désignation, quantité, date..) d'une commande confirmée par AKAOMA, les conditions antérieurement accordées ne peuvent être reconduites sans notre accord.

Article 4 : Prix

Nos prix sont établis en euros hors taxes, et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. La facture est adressée au Client après exécution de la prestation. Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la commande. En cas de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au Client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. Aucune demande de financement ne pourra être acceptée ultérieurement. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au Client. En cas de non règlement par l’OPCA du Client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du Client.

Article 5 : Facturation et modalités de paiement

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire. Les factures sont payables à date d’échéance stipulée en clair sur la facture et au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit des intérêts de retard de paiement au taux de refinancement bancaire européen majoré de 12 (douze) points et l’exigibilité immédiate des factures non échues. Par ailleurs, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d’éligibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. AKAOMA se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le Client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Condition d’Annulation, absence ou report d’inscription du fait du Client

Toute annulation ou report d’inscription doit être signalé par téléphone et confirmé par écrit. Formations Inter-entreprises et cursus de formations à distance (eLearning et Mentoring) : - une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début de la formation ne donnera lieu à aucune facturation. - une annulation intervenant à moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation donnera lieu à la facturation au Client de 50% du prix de la formation. - une annulation intervenant moins de 5 jours ouvrés avant le début de la formation donnera lieu à la facturation de la totalité du coût de la formation. Un report intervenant moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation est considéré comme une annulation. En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité. Toute formation commencée est considérée comme due dans son intégralité. Formations Intra-entreprise : pour une annulation en deçà de 30 jours ouvrés avant le début de la formation, facturation de la totalité du coût de la formation.

Article 7 : Conditions d’annulation d’une session de formation du fait d’AKAOMA

AKAOMA se réserve le droit d'annuler ou de reporter sans indemnités une session jusqu'à 5 (cinq) jours ouvrés avant sa date de début en cas d'insuffisance d'inscriptions. Le Client peut alors choisir une autre date dans le calendrier des formations. AKAOMA ne pourra être tenu responsable des frais ou dommages conséquents à l’annulation d’une formation ou à un report à une date ultérieure. AKAOMA se réserve le droit d'appliquer à tout moment, les modifications qu'elle juge utile à ses programmes et prestations ainsi qu'à la programmation de ses sessions.

Article 8 : Documents administratifs

AKAOMA accompagne les factures avec les des documents justificatifs complémentaires (feuilles d’émargement, attestation de présence, questionnaire d’évaluation) à la seule entité réceptrice des factures et exclusivement à celle-ci. AKAOMA ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation, quels qu’en soit le ou les destinataires chez le Client, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation. Dans le doute, il appartient au Client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation. Le participant s'engage à respecter les conditions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, divulgation, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés, sans l’accord préalable écrit de AKAOMA. La responsabilité du Client serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou supports de formation. Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations et séminaires sont destinés à l'usage exclusif de l'auditeur.

Article 11 : Confidentialité

Sauf accord entre les deux parties, le Client s'engage à ne pas débaucher directement ou indirectement le personnel de AKAOMA avec qui il aurait eu contact à l'occasion d'une formation, et ce durant une période de 24 (vingt-quatre) mois après la dernière formation suivie.

Article 12 : Cas de différend – Attribution de compétence

Tout litige, quelle que soit la nationalité du Client, reste toujours soumis au droit français. En cas de litige entre les parties relatif à l’interprétation et/ou l’exécution du présent contrat et après une tentative de recherche d’une solution amiable restée infructueuse, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce d’Evreux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La validation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

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